Conditions applicables aux prestations proposées par F2C, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Prestataire
- Société
- AIRPORT CARPARK CONCIERGERIE · Société par actions simplifiées au capital de 2 102 100,00 €
- Siège social
- 628, Strada di Mariana Lieu dit Poretta AI59 20290 Lucciana
- Immatriculation
- SIREN 102644242 · RCS Bastia
- TVA
- FR30102644242
- Contact
- contact@f2c-corse.fr · 0420101180
Objet et commande
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de gardiennage, d’hébergement, de conservation et de conciergerie automobile fournies par F2C. Le devis, le contrat et les conditions particulières précisent la prestation souscrite et prévalent en cas de contradiction.
Le contrat est formé à l’acceptation du devis ou du contrat par le client et, le cas échéant, au paiement de l’acompte prévu. Une demande envoyée depuis l’espace client reste soumise à l’approbation de F2C.
Prix et paiement
Le prix, les taxes, les éventuels frais supplémentaires, l’échéancier et les moyens de paiement sont indiqués dans le devis, le contrat ou la facture. Toute prestation supplémentaire nécessite l’accord du client.
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance, l’application du taux prévu au contrat ou, à défaut, du taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Exécution
Les dates, la durée et les modalités de la prestation sont fixées dans les documents contractuels. Le client remet un véhicule qu’il est autorisé à confier et communique les documents, clés, consignes, défauts et particularités nécessaires à sa prise en charge.
Les conditions de renouvellement, de résiliation et de restitution du véhicule sont celles prévues au contrat.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sauf exception légale.
Si le consommateur demande l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il doit payer la part exécutée jusqu’à sa rétractation. Le droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.
Formulaire de rétractation
À l’attention de AIRPORT CARPARK CONCIERGERIE, 628, Strada di Mariana Lieu dit Poretta AI59 20290 Lucciana, contact@f2c-corse.fr.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […]
Contrat conclu le : […]
Nom et adresse du client : […]
Date et signature : […]
Responsabilité
F2C répond des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises et maintient les assurances légalement requises pour son véhicule. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur. La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
Réclamations
Pour toute réclamation concernant une prestation, écrivez à contact@f2c-corse.fr. Précisez votre nom, vos coordonnées et la prestation concernée afin que F2C puisse examiner votre demande et vous répondre.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions déterminées par les règles légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.